CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Dépannage Boro
Chaussée de Montigny, 6060 Gilly, Belgique
Téléphone : 0479 75 08 71
Email : info@depannageboro-charleroi.be
Numéro de TVA : BE 1031.218.183
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de dépannage et d’intervention à domicile proposées par Dépannage Boro à Charleroi et ses environs.
3. Acceptation des conditions
Toute demande d’intervention implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
4. Devis et formation du contrat
Les tarifs sont communiqués au client avant toute intervention.
Un devis peut être établi sur demande.
L’accord oral ou écrit du client, ainsi que le début d’intervention, vaut acceptation du devis et formation du contrat.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Les tarifs peuvent varier en fonction de la nature de l’intervention, de l’urgence, de l’horaire (soir, nuit, week-end) et du déplacement.
6. Déplacement
Des frais de déplacement peuvent être appliqués et sont communiqués au client avant intervention.
Tout déplacement effectué peut être facturé, même en cas d’annulation sur place.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement après l’intervention, sauf accord contraire.
Moyens de paiement acceptés :
Espèces
Virement
Autres moyens convenus
En cas de non-paiement, Dépannage Boro se réserve le droit d’engager des poursuites.
8. Retard de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation belge, ainsi qu’une indemnité forfaitaire.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un droit de rétractation pour les contrats à distance.
Toutefois, en cas d’intervention urgente demandée expressément par le client avant la fin du délai de rétractation, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
10. Responsabilité
Dépannage Boro s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
Mauvaise utilisation par le client
Usure normale
Défauts préexistants
11. Garantie
Les interventions bénéficient d’une garantie limitée à la prestation réalisée, hors pièces défectueuses non remplacées.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Charleroi.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
